Permis de construire – Locaux non résidentiels
Villers-Les-Bois
03957017J0006
Commencé
le 12 février 2018
19 m² de locaux
Agriculture
1 500 m² terrain
Villers-Les-Bois (39800)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 février 2018
3
Ouverture chantier
13 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Villers-Les-Bois (39570)
- Adresse
-
11BIS
Lieu-dit : HAMEAU DU PETIT SELIGNEY
39800 Villers-Les-Bois - Parcelle(s)
- ZA 106
- Superficie terrain
- 1 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39800 Villers-Les-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL