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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 TER Rte De Seligney

03957119J0004
Autorisé
le 19 décembre 2019
Habitation 971 m² terrain Villers-Robert (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Villers-Robert (39571)
Adresse
8 TER Rte De Seligney
39120 Villers-Robert
Parcelle(s)
ZB 205
ZB 203
Superficie terrain
971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39120 Villers-Robert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL