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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Principale

03957616J0001
Commencé
le 11 avril 2016
210 m² de locaux Agriculture 16 671 m² terrain Val-Sonnette Bonnaud (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 avril 2016
3
Ouverture chantier
19 septembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val-Sonnette Bonnaud (39576)
Adresse
Rue Principale
39190 Val-Sonnette Bonnaud
Parcelle(s)
ZC 44
Superficie terrain
16 671 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
45260 Lorris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation697,0
Locaux210,0
Agriculture210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL