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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Che Des Acacias

03957619P0004
Terminé
le 15 novembre 2020
240 m² de locaux Agriculture 3 705 m² terrain Val-Sonnette (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 novembre 2020
3
Ouverture chantier
15 novembre 2020
4
Achèvement
15 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val-Sonnette (39576)
Adresse
1 Che Des Acacias
39190 Val-Sonnette
Parcelle(s)
ZB 56
Superficie terrain
3 705 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39190 Val-Sonnette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0
Agriculture240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL