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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Teppes

03957621P0004
Autorisé
le 16 mars 2021
120 m² de locaux Agriculture 5 514 m² terrain Val-Sonnette (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val-Sonnette (39576)
Adresse
1 Rue Des Teppes
39190 Val-Sonnette
Parcelle(s)
ZH 174
Superficie terrain
5 514 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39190 Vincelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Agriculture120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL