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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Colombier

03957621P0014
Autorisé
le 07 avril 2021
36 m² de locaux Agriculture 19 754 m² terrain Val-Sonnette (39190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Val-Sonnette (39576)
Adresse
Au Colombier
39190 Val-Sonnette
Parcelle(s)
ZH 148
Superficie terrain
19 754 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COOPILOTE
SIREN
442981403
SIRET
44298140300086
Code APE
70.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Agriculture36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL