Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Chemin Des Vignes
0395762500006
Autorisé
le 16 décembre 2025
90 m² de locaux
Bureaux
1 333 m² terrain
Val-Sonnette (39190)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 décembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Val-Sonnette (39576)
- Adresse
-
10 Chemin Des Vignes
Lieu-dit : SAINTE-AGNES
39190 Val-Sonnette - Parcelle(s)
- A 90
- Superficie terrain
- 1 333 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39190 Ste Agnes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 90,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL