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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Viry

03957914B0018
Autorisé
le 17 décembre 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 455 m² terrain Viry (39360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Viry (39579)
Adresse

Lieu-dit : HAMEAU DE SIEGES
39360 Viry
Parcelle(s)
ZO 48
Superficie terrain
3 455 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL