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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vitreux

03958117J0001
Autorisé
le 17 avril 2018
92 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 720 m² terrain Vitreux (39350)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vitreux (39581)
Adresse

39350 Vitreux
Parcelle(s)
ZB 7
Superficie terrain
4 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIREN
243900560
SIRET
24390056000034
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39700 Dampierre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux92,0
Service public92,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL