Permis de construire – Locaux non résidentiels
03958213K0004
03958213K0004
Terminé
le 06 septembre 2013
128 m² de locaux
Agriculture
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
15 janvier 2014
4
Achèvement
24 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- None (39582)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION DE L'AIRE DE LAVAGE ET DE REMPLISSAGE DE VOITEUR
- SIREN
- 793073180
- SIRET
- 79307318000010
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 39210 Le Vernois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 128,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 128,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL