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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Rue De Nevy

03958223P0037
Autorisé
le 10 octobre 2023
Habitation 1 558 m² terrain Voiteur (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Voiteur (39582)
Adresse
40 Rue De Nevy
39210 Voiteur
Parcelle(s)
AH 1
AH 373
Superficie terrain
1 558 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39210 Voiteur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,013,0
Locaux13,0
Commerce13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL