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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rte De Lons

03958224P0002
Autorisé
le 04 octobre 2024
349 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 571 m² terrain Voiteur (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Voiteur (39582)
Adresse
7 Rte De Lons
39210 Voiteur
Parcelle(s)
AH 286
AH 60
Superficie terrain
571 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BRESSE HAUTE SEILLE
SIREN
200069615
SIRET
20006961500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39140 Bletterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux900,0349,0900,0
Service public900,0349,0900,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL