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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vosbles

03958316J0005
Autorisé
le 22 juillet 2016
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 383 m² terrain Vosbles (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vosbles (39583)
Adresse

Lieu-dit : AU VILLAGE
39240 Vosbles
Parcelle(s)
ZE 120
ZE 54
Superficie terrain
383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VOSBLES
SIREN
213905839
SIRET
21390583900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39240 Vosbles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL