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Permis de construire – Locaux non résidentiels

405 Ch De Mounet

0400292100006
Commencé
le 29 octobre 2021
Habitation 22 582 m² terrain Bats (40320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 octobre 2021
3
Ouverture chantier
23 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Bats (40029)
Adresse
405 Ch De Mounet
40320 Bats
Parcelle(s)
ZD 70
ZD 71
Superficie terrain
22 582 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
C.L.A.S
SIREN
892202813
SIRET
89220281300010
Code APE
55.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
40320 Bats
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,02,0196,0
Locaux196,0196,0
Agriculture196,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL