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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Fontaine

04003217C0008
Autorisé
le 20 avril 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Belhade (40410)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Belhade (40032)
Adresse
Chem De La Fontaine
40410 Belhade
Parcelle(s)
C 540
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELHADE
SIREN
214000325
SIRET
21400032500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40410 Belhade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL