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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Av Du Pas

04005514F0010
Autorisé
le 19 mai 2014
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 145 m² terrain Bretagne-De-Marsan (40280)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Bretagne-De-Marsan (40055)
Adresse
11 Av Du Pas
Lieu-dit : ECOLE COMMUNALE
40280 Bretagne-De-Marsan
Parcelle(s)
AC 41
Superficie terrain
3 145 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVU REGROUP PEDAGOGIQUE VALLEE DU LONGS
SIREN
254002967
SIRET
25400296700019
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
40090 Artassenx
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux573,06,0
Service public573,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL