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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Fronton

04005618C0003
Autorisé
le 17 septembre 2018
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Brocas (40420)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Brocas (40056)
Adresse
Rue Du Fronton
Lieu-dit : SANITAIRES
40420 Brocas
Parcelle(s)
B 666
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROCAS
SIREN
214000564
SIRET
21400056400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40420 Brocas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,031,0
Service public12,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL