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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Miramont-Sensacq

04018513S0012
Autorisé
le 31 octobre 2013
6 m² de locaux Agriculture 455 m² terrain Miramont-Sensacq (40320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Miramont-Sensacq (40185)
Adresse

Lieu-dit : CARRERE DE JAMBOUE
40320 Miramont-Sensacq
Parcelle(s)
I 247
Superficie terrain
455 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CUMA DE MIRAMONT SENSACQ
SIREN
323780239
SIRET
32378023900014
Code APE
01.61Z
Code juridique
6316,0
Adresse
40320 Miramont-Sensacq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Agriculture6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL