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Permis de construire – Locaux non résidentiels

462 Avenue Jean Jaures

04019415T0009
Annulé
le 22 mars 2016
14 m² de locaux Habitation 706 m² terrain Montfort En Chalosse (40380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Montfort En Chalosse (40194)
Adresse
462 Avenue Jean Jaures
40380 Montfort En Chalosse
Parcelle(s)
0F 730
0F 731
Superficie terrain
706 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
SIREN
214001943
SIRET
21400194300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40380 Montfort-En-Chalosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation230,0230,0
Locaux14,0230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL