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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Publique

04021413C0005
Commencé
le 05 décembre 2013
98 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 183 m² terrain Ossages (40290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 décembre 2013
3
Ouverture chantier
02 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Ossages (40214)
Adresse
Pl Publique
40290 Ossages
Parcelle(s)
B 19
B 1080
Superficie terrain
4 183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OSSAGES
SIREN
214002149
SIRET
21400214900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40290 Ossages
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux98,0
Service public98,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL