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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Impasse D'Alma

04027316D0001
Autorisé
le 05 février 2016
Habitation St Martin De Seignanx (40390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
St Martin De Seignanx (40273)
Adresse
1 Impasse D'Alma
40390 St Martin De Seignanx
Parcelle(s)
AS 31
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI COULEURS
SIREN
424280642
SIRET
42428064200010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
40390 Saint Martin De Seignanx
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation146,016,0
Locaux153,016,0
Commerce153,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL