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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Quartier Neuf

04027319D0034
Autorisé
le 23 juin 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint Martin De Seignanx (40390)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Saint Martin De Seignanx (40273)
Adresse
Av Du Quartier Neuf
40390 Saint Martin De Seignanx
Parcelle(s)
AT 38
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN
254001399
SIRET
25400139900131
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
40006 Mont De Marsan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL