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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01 Chem Vicinal De Loubere

04027413F0007
Autorisé
le 10 juillet 2013
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 063 m² terrain Saint-Martin-D Oney (40090)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Saint-Martin-D Oney (40274)
Adresse
01 Chem Vicinal De Loubere
40090 Saint-Martin-D Oney
Parcelle(s)
A 98
A 99
A 100
Superficie terrain
4 063 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY
SIREN
214002743
SIRET
21400274300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40090 Saint-Martin-D Oney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1101,048,0
Service public1101,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL