Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

460 Rte De Peyrehorade

04027713C0022
Autorisé
le 19 décembre 2013
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 500 m² terrain Saint-Pandelon (40180)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Saint-Pandelon (40277)
Adresse
460 Rte De Peyrehorade
40180 Saint-Pandelon
Parcelle(s)
D 502
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RAPP 69
SIREN
529193468
SIRET
52919346800020
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
40990 Saint-Paul-Les-Dax
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL