Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Du Tribunal
04028217S0077
Terminé
le 21 décembre 2017
Habitation
251 m² terrain
St Sever (40500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
21 avril 2018
4
Achèvement
01 février 2019
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Landes (40)
- Commune
- St Sever (40282)
- Adresse
-
9 Rue Du Tribunal
40500 St Sever - Parcelle(s)
- AY 106
- Superficie terrain
- 251 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 40500 Saint Sever
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150,0 | — | — | — | 150,0 |
| Locaux | — | — | 150,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL