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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sever

04028219S0082
Autorisé
le 29 novembre 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 008 m² terrain Saint-Sever (40500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Saint-Sever (40282)
Adresse

Lieu-dit : HIPPODROME
40500 Saint-Sever
Parcelle(s)
AI 27
Superficie terrain
24 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN
254001399
SIRET
25400139900040
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
40000 Mont-De-Marsan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL