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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Sever

04028220S0046
Autorisé
le 22 juin 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Sever (40500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Saint-Sever (40282)
Adresse

Lieu-dit : ECOQUARTIER NAUTON
40500 Saint-Sever
Parcelle(s)
AN 160
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN
254001399
SIRET
25400139900040
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
40000 Mont-De-Marsan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL