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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place Du Tribunal

04028221S0003
Terminé
le 17 mars 2021
Habitation 405 m² terrain St Sever (40500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mars 2021
3
Ouverture chantier
24 mars 2021
4
Achèvement
28 juillet 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
St Sever (40282)
Adresse
3 Place Du Tribunal
40500 St Sever
Parcelle(s)
AY 297
AY 298
Superficie terrain
405 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SEVER
SIREN
214002826
SIRET
21400282600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40500 Saint-Sever
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation155,0155,0
Locaux191,0155,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL