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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourg

04029321D0003
Autorisé
le 08 juillet 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 385 m² terrain Saubusse (40180)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Saubusse (40293)
Adresse
Bourg
40180 Saubusse
Parcelle(s)
0D 306
Superficie terrain
385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUBUSSE
SIREN
214002933
SIRET
21400293300080
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40180 Saubusse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL