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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Mouneou

04031318T0003
Commencé
le 25 mai 2018
427 m² de locaux Commerce 2 610 m² terrain Tartas (40400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 mai 2018
3
Ouverture chantier
04 septembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Tartas (40313)
Adresse
Route De Mouneou
40400 Tartas
Parcelle(s)
A2 94P
Superficie terrain
2 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
SIREN
244000766
SIRET
24400076600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
40400 Tartas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux427,0
Commerce427,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL