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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Pireou

04031720D0011
Autorisé
le 28 août 2020
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 960 m² terrain Tosse (40230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Tosse (40317)
Adresse
Ch Pireou
40230 Tosse
Parcelle(s)
AH 68
AH 69
AH 73
Superficie terrain
960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOSSE
SIREN
214003170
SIRET
21400317000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
40230 Tosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL