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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chateau D Eau

04031721D0084
Autorisé
le 02 décembre 2021
9 m² de locaux Bureaux 104 398 m² terrain Tosse (40230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Tosse (40317)
Adresse
Rue Du Chateau D Eau
40230 Tosse
Parcelle(s)
AK 129
Superficie terrain
104 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIREN
254001399
SIRET
25400139900040
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
40000 Mont-De-Marsan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL