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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 T Chem De Labruquere

04031723D0066
Autorisé
le 27 septembre 2023
Habitation 630 m² terrain Tosse (40230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Landes (40)
Commune
Tosse (40317)
Adresse
2 T Chem De Labruquere
40230 Tosse
Parcelle(s)
AS 345
AS 355
Superficie terrain
630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LBLTOSSE
SIREN
530604529
SIRET
53060452900012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
40230 Saubrigues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation168,0168,0
Locaux168,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL