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Permis de construire – Locaux non résidentiels

C D N 8

04102015N0002
Autorisé
le 03 février 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 380 m² terrain Bonneveau (41800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Bonneveau (41020)
Adresse
C D N 8
Lieu-dit : LA DETOURNE
41800 Bonneveau
Parcelle(s)
ZA 117
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203038
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL