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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Le Bourg

04102613N0003
Autorisé
le 04 novembre 2013
19 m² de locaux Commerce 980 m² terrain Brevainville (41160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Brevainville (41026)
Adresse
17 Le Bourg
41160 Brevainville
Parcelle(s)
B 456
Superficie terrain
980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
41160 Brevainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL