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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rte D Arville

04108914N0001
Autorisé
le 07 juin 2014
331 m² de locaux Agriculture La Fontenelle (41270)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
La Fontenelle (41089)
Adresse
14 Rte D Arville
41270 La Fontenelle
Parcelle(s)
C 295
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
SIREN
321501504
SIRET
32150150400013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
41270 La Fontenelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux331,0
Agriculture331,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL