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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Mairie

04109115C0004
Annulé
le 24 mai 2015
Bureaux 2 386 m² terrain Fosse (41330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Fosse (41091)
Adresse
1 Rue De La Mairie
41330 Fosse
Parcelle(s)
AC 203
AC 202
Superficie terrain
2 386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
H L M JACQUES GABRIEL SA
SIREN
596020214
SIRET
59602021400018
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
41000 Blois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux107,0107,0107,0
Commerce107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL