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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Route D'Orleans

04113616E0030
Annulé
le 14 juin 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 430 m² terrain Mer (41500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Mer (41136)
Adresse
28 Route D'Orleans
41500 Mer
Parcelle(s)
YC 101
YC 102
Superficie terrain
7 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MER
SIREN
214101362
SIRET
21410136200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
41500 Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux837,07,0
Service public837,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL