Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue De Bretagne
04113618E0025
Autorisé
le 31 mai 2018
Habitation
342 m² terrain
Mer (41500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 mai 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Commune
- Mer (41136)
- Adresse
-
12 Rue De Bretagne
41500 Mer - Parcelle(s)
- AR 910
- Superficie terrain
- 342 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 41500 Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110,0 | — | — | — | 19,0 |
| Locaux | — | — | 19,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL