Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Pasteur
04114314N0004
Terminé
le 21 juin 2014
17 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
14 092 m² terrain
Mondoubleau (41170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 juin 2014
3
Ouverture chantier
01 août 2014
4
Achèvement
27 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Commune
- Mondoubleau (41143)
- Adresse
-
4 Rue Pasteur
41170 Mondoubleau - Parcelle(s)
- OC 491
- Superficie terrain
- 14 092 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
| Service public | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL