Permis de construire – Locaux non résidentiels
De Seur
04114716A0005
Autorisé
le 01 août 2016
9 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Les Montils (41120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Commune
- Les Montils (41147)
- Adresse
-
De Seur
Lieu-dit : IMPASSE DES MASNIERES
41120 Les Montils - Parcelle(s)
- AO 22
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES MONTILS
- SIREN
- 214101479
- SIRET
- 21410147900019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 41120 Les Montils
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1081,0 | 9,0 | 141,0 | — | 141,0 |
| Service public | 1081,0 | 9,0 | 141,0 | — | 141,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL