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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Petit Marche

04117122E0004
Autorisé
le 15 avril 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Oucques La Nouvelle (41290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Oucques La Nouvelle (41171)
Adresse
Place Du Petit Marche
41290 Oucques La Nouvelle
Parcelle(s)
AH 211
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE OUCQUES LA NOUVELLE
SIREN
200065670
SIRET
20006567000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
41290 Oucques La Nouvelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,06,08,0
Service public18,06,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL