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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Bouillie

04129516Z0013
Autorisé
le 03 mars 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 160 m² terrain Vineuil (41350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Vineuil (41295)
Adresse
Chem De La Bouillie
41350 Vineuil
Parcelle(s)
ZB 136
Superficie terrain
22 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
H L M JACQUES GABRIEL SA
SIREN
596020214
SIRET
59602021400018
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
41000 Blois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL