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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Leschamps

04200616Z8003
Autorisé
le 16 février 2016
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 41 640 m² terrain Apinac (42550)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Apinac (42006)
Adresse
A Leschamps
42550 Apinac
Parcelle(s)
C 174
Superficie terrain
41 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D APINAC
SIREN
214200065
SIRET
21420006500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42550 Apinac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL