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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5210 Le Bourg

04200923M0018
Autorisé
le 18 décembre 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 066 m² terrain Arthun (42130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Arthun (42009)
Adresse
5210 Le Bourg
42130 Arthun
Parcelle(s)
A 429
Superficie terrain
3 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARTHUN
SIREN
214200099
SIRET
21420009900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42130 Arthun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,06,0
Service public8,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL