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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Gimod

04201023A8007
Autorisé
le 27 février 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Aveizieux (42330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Aveizieux (42010)
Adresse
Rte De La Gimod
Lieu-dit : LES GRANGES
42330 Aveizieux
Parcelle(s)
C 1290
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL