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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aveizieux

04201024A8016
Autorisé
le 08 avril 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Aveizieux (42330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Aveizieux (42010)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42330 Aveizieux
Parcelle(s)
B 114
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL