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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellegarde-En-Forez

04201314A8015
Autorisé
le 04 octobre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 036 m² terrain Bellegarde-En-Forez (42210)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bellegarde-En-Forez (42013)
Adresse

Lieu-dit : LES VORZINES
42210 Bellegarde-En-Forez
Parcelle(s)
A 1798
Superficie terrain
7 036 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL