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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Cotes

04201316A0004
Autorisé
le 10 juin 2016
186 m² de locaux Agriculture 6 685 m² terrain Bellegarde En Forez (42210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bellegarde En Forez (42013)
Adresse
Les Cotes
42210 Bellegarde En Forez
Parcelle(s)
0A 2123
0A 2123
0A 2123
Superficie terrain
6 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC TRADILIM
SIREN
484573126
SIRET
48457312600022
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42210 Bellegarde-En-Forez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0
Locaux186,0
Agriculture186,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL