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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Montagne

04201323A8021
Terminé
le 26 juin 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 250 m² terrain Bellegarde-En-Forez (42210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 juin 2023
3
Ouverture chantier
26 août 2023
4
Achèvement
08 février 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Bellegarde-En-Forez (42013)
Adresse
La Montagne
42210 Bellegarde-En-Forez
Parcelle(s)
0A 789
Superficie terrain
7 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL